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 Les équipements concernés par la TVA à 5,5%

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Nad
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Date d'inscription : 14/03/2007

MessageSujet: Les équipements concernés par la TVA à 5,5%   Mer 11 Avr - 20:03

Comme pour les travaux, certains équipements peuvent être assujettis à la TVA à 5,5%. A condition que le spécialiste facture lui-même les équipements posés.

Les équipements éligibles au taux réduit sont, sous certaines conditions :

* Les équipements de chauffage et de climatisation, sauf les gros appareils installés dans les logements collectifs. Ces derniers permettent de bénéficier néanmoins d'un crédit d'impôt ou de subventions, s'ils répondent aux règles d'économies d'énergies et de développement durable. (Lire notre article 'Le crédit d'impôt pour les dépenses de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage' )
* Les chaudières, y compris les pièces et fournitures nécessaires, si les travaux ne concourent pas à la livraison d'une nouvelle chaudière collective.
* Les équipements de cuisine, de salle de bains et de rangement, sauf les gros appareils, types saunas et jacuzzis.
* Les systèmes d'ouverture et de fermeture de logements.
* Les équipements de sécurité, lorsqu'ils sont incorporés au bâti ou aux ouvertures des locaux concernés.
* Les équipements électriques et d'éclairage.
* Les antennes de télévisions.
* Les escaliers et les ascenseurs spécialement conçus pour les handicapés.
* Les équipements de production d'énergies renouvelables à usage domestique ou appareils destinés à être alimentés en énergies renouvelables. Cette catégorie est également éligible à diverses subventions, et crédits d'impôts. (Lire notre article 'Le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable' )


A noter : Pour bénéficier du taux réduit de TVA, les équipements et les matières premières doivent être facturées par l'entreprise au client. Un particulier ne peut bénéficier de la TVA réduite pour ses achats de matières premières et d'équipements s'il ne passe pas par un professionnel. S'il achète lui-même le matériel, il sera taxé à 19,6% (taux plein). Par contre, s'il a recours ensuite à un professionnel pour la pose ou l'installation, il bénéficiera de la TVA à 5,5% sur la facture.
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